Gestion du compte pénibilité et Gestion des temps

Le compte pénibilité en vigueur pour toutes les entreprises

L’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 vient réformer le compte personnel de prévention et de pénibilité (C3P), devenu depuis le 1er octobre 2017 le Compte professionnel de prévention (C2P).

Le compte professionnel de prévention se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre dans l'entreprise.*

Le compte professionnel de prévention (C2P), vise à réduire et prévenir la pénibilité au travail ainsi qu'à comptabiliser l'exposition aux critères de prévention.

Les 6 facteurs de risques qui définissent la prévention au travail

Dans le cadre de la réforme du C2P, seuls 6 facteurs feront l’objet d’une déclaration en ligne par l'employeur, afin d'ouvrir des droits pour les salariés :

  • Les activités exercées en milieu hyperbare
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives alternantes
  • Le travail répétitif

4 facteurs sont quant à eux supprimés du compte professionnel de prévention :

  • les manutentions manuelles de charges
  • les postures pénibles
  • l’exposition aux vibrations mécaniques 
  • L'exposition aux agents chimiques dangereux

Par ailleurs, depuis 2012, l'établissement de la fiche d'exposition est obligatoire pour toutes les entreprises. Tout employeur doit mesurer et prévenir la pénibilité au travail pour ses salariés, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’organisation.

Les avantages du compte prévention pour les salariés

Le compte professionnel de prévention permet au salarié d'accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

  • partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité ,
  • bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire,
  • partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.

La salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité peut acquérir des points dès 2016. Ces points seront reportés sur son Compte Personnel d’Activité (CPA) en 2017. Le CPA est issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée "Loi Travail"). Le Compte Personnel d’Activités regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte professionnel de prévention (C2P) et d'un nouveau dispositif : le compte engagement citoyen (CEC).

Le CPA permettra d'utiliser les droits acquis sur ces différents comptes afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié. Le dispositif est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Les logiciels Asys vous aident à bien gérer le compte prévention

Les solutions Asys permettent aux chefs d’équipe ou au Service des Ressources Humaines de suivre précisément les temps de travail et les activités entrant dans le champ des facteurs de prévention. L’organisation dispose ainsi d’un suivi fiable et actualisé des expositions aux critères de pénibilité pour répondre à l'obligation d'établissement de la fiche d'exposition. Des états de synthèse sont disponibles et peuvent être interfacés avec une solution RH ou SIRH du marché. 

* source : www.preventionpenibilite.fr

A retenir

  • Suivi des expositions aux critères de pénibilité directement intégré dans la solution de gestion des temps
  • Solution souple et évolutive pour s’adapter aux évolutions règlementaires