Gestion du compte pénibilité et Gestion des temps

Le compte pénibilité en vigueur pour toutes les entreprises

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre dans l'entreprise.*

La création du compte personnel de la prévention de la pénibilité (C3P) par la loi loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 vise à réduire et prévenir la pénibilité au travail ainsi qu'à comptabiliser l'exposition aux critères de pénibilité. En 2011, 10 facteurs ont été définis et inscrits dans le code du travail : 4 sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres sont effectifs depuis juillet 2016.
 

Les 10 facteurs de risques qui définissent la pénibilité au travail

  • la manutention manuelle de charges
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations
  • les vibrations mécaniques
  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) - en vigueur en 2015
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
  • les températures extrêmes
  • le bruit
  • le travail de nuit - en vigueur en 2015
  • le travail en équipes successives alternantes - en vigueur en 2015
  • le travail répétitif - en vigueur en 2015

Par ailleurs, depuis 2012, l'établissement de la fiche d'exposition est obligatoire pour toutes les entreprises. Tout employeur doit mesurer et prévenir la pénibilité au travail pour ses salariés, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’organisation.

Les avantages du compte pénibilité pour les salariés

Le compte pénibilité permet au salarié d'accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

  • partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité ,
  • bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire,
  • partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.

La salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité peut acquérir des points dès 2016. Ces points seront reportés sur son Compte Personnel d’Activité (CPA) en 2017. Le CPA est issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée "Loi Travail"). Le Compte Personnel d’Activités regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et d'un nouveau dispositif : le compte engagement citoyen (CEC).

Le CPA permettra d'utiliser les droits acquis sur ces différents comptes afin de sécuriser le parcours professionnel du salarié. Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Les logiciels Asys vous aident à bien gérer le compte pénibilité

Les solutions Asys permettent aux chefs d’équipe ou au Service des Ressources Humaines de suivre précisément les temps de travail et les activités entrant dans le champ des facteurs de pénibilité. L’organisation dispose ainsi d’un suivi fiable et actualisé des expositions aux critères de pénibilité pour répondre à l'obligation d'établissement de la fiche d'exposition. Des états de synthèse sont disponibles et peuvent être interfacés avec une solution RH ou SIRH du marché. 

 

* source : www.preventionpenibilite.fr

A retenir

  • Suivi des expositions aux critères de pénibilité directement intégré dans la solution de gestion des temps
  • Solution souple et évolutive pour s’adapter aux évolutions règlementaires