MENTIONS LÉGALES

Le site internet « www.Asys.fr » est édité par :

Asys société par actions simplifiées, au capital social de 600.000 € et dont le siège social est situé 17 Rue du Regard – 75006 PARIS.

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 348 284 977.

TVA intracommunautaire : FR43348284977

Numéro téléphone : 01 42 84 96 00

La directrice de publication est Anne-Sophie Kieffer en tant que Présidente.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.Asys.FR

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre les utilisateurs du site internet, propriété d’Asys, accessible à l’adresse suivante « www.Asys.fr » (ci-après le « Site ») et la société Asys, société par actions simplifiée, au capital de 600. 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 348 284 977 (ci-après « Asys »).

L’utilisation et la consultation du Site implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.

 

OBJET

L’utilisation du Site est limitée à la simple consultation d’informations sur la société Asys, ses produits, services, offres, son fonctionnement et ses activités.

Pour toute commande de produits ou services Asys ou d’une manière générale pour toute question complémentaire, l’utilisateur devra impérativement contacter Asys à l’adresse suivante : 47 Rue du Regard – 75006 Paris qui pourra éventuellement lui adresser les conditions générales de vente de ses produits/services applicables.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

Le Site est protégé par des droits d'auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent ou ont été cédés à Asys. Toute utilisation du Site et de ces contenus en fraude des droits détenus par Asys ou des tiers sur ceux-ci est constitutive d’un délit de contrefaçon.

Tous les droits de reproduction du Site et de ses contenus (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie du Site sur quelque support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable d’Asys.

L’utilisateur ne peut stocker, imprimer et afficher le contenu du Site que pour son usage personnel. Il lui est interdit de publier, manipuler, modifier, adapter, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui est fourni ou qui apparaît sur le Site. Il lui est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les lois ou règlements.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive. Sans aucune restriction, l’utilisateur s’interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie du Site ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique.

La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. Asys se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer l’identité de l’utilisateur en cause.

 

NOM ET LOGO

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom "Asys", "Chronos", "So'Horsys", "Premium-RH" ou les logos présents sur le Site, seuls ou associés à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable d’Asys.

 

LIENS HYPERTEXTES

Tout autre site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. Néanmoins, le contenu du Site ne doit pas être imbriqué à l'intérieur d'un autre site Internet.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public.

En tout état de cause, en cas de lien hypertexte présents sur le Site renvoyant vers d'autres sites Internet Asys ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des informations diffusées sur lesdits autres sites Internet.

 

QUALITÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Asys s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister.

Il appartient donc à l'utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.

En conséquence, Asys recommande à chaque utilisateur de vérifier les informations recueillies sur le Site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les informations diffusées sur le Site sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire.

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur le Site. Asys ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La langue des CGU est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.