Veille légale - Juin 2022

22/06/2022

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La Cour de cassation valide le "barème Maron" La Cour de cassation juge le barème des indemnités prud’homales pouvant être versées en cas de ....

Veille légale - Mai 2022

31/05/2022

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Renouvellement du congé de présence parentale : les conditions sont fixées Un salarié bénéficiant d’un congé de présence parental peut, en p ....

Ne posez pas d'arrêt maladie pour participer à Koh Lanta !

20/05/2022

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Koh Lanta + arrêt maladie : La sentence est irrévocable Une communauté urbaine avait engagé des poursuites disciplinaires contre son agente ....

Veille légale - Avril 2022

21/04/2022

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Loi "Santé au travail" : les mesures applicables depuis le 31 mars Plusieurs décrets d’application de la loi « Santé au travail » du 2 août ....

Veille légale - Mars 2022

23/03/2022

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Forfait jours ne rime pas avec liberté totale Une convention individuelle de forfait annuel en jours n'instaure pas au profit du salarié un ....

Veille légale - Février 2022

24/02/2022

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Entreprises de 50 salariés et plus, pensez à l'index de l'égalité professionnelle L’index de l’égalité professionnelle est une note sur 100 ....

Veille légale - Janvier 2022

27/01/2022

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Arrêt du 1er décembre 2021 : Durée conventionnelle du travail et heures supplémentaires La durée légale du travail étant fixée à trente-cinq ....

Veille légale - Décembre 2021

21/12/2021

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Un passeport de prévention va être mis en place en 2022 Un passeport de prévention va être mis en place en 2022, au plus tard le 1er octobre ....

Veille légale - Novembre 2021

23/11/2021

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Le remboursement des tests ne constitue pas une prise en charge de frais professionnels Depuis le 15 octobre 2021, les majeurs non-vaccinés ....

Veille légale - Octobre 2021

25/10/2021

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Congés payés : les obligations de l'employeur Il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité ....

Veille légale - Septembre 2021

22/09/2021

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Le télétravail n'est plus obligatoire pour les entreprises depuis le 1er septembre 2021 Depuis le 1er septembre 2021, selon le ministère du ....

Veille légale - Juillet 2021

21/07/2021

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Le protocole sanitaire en entreprise s’assouplit Applicable depuis le 30 juin, la nouvelle version du protocole sanitaire a été allégée au m ....

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08/12/2019

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22/03/2021

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