Veille légale - Novembre 2021

23/11/2021

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Le remboursement des tests ne constitue pas une prise en charge de frais professionnels Depuis le 15 octobre 2021, les majeurs non-vaccinés ....

Veille légale - Octobre 2021

25/10/2021

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Congés payés : les obligations de l'employeur Il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité ....

Veille légale - Septembre 2021

22/09/2021

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Le télétravail n'est plus obligatoire pour les entreprises depuis le 1er septembre 2021 Depuis le 1er septembre 2021, selon le ministère du ....

Veille légale - Juillet 2021

21/07/2021

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Le protocole sanitaire en entreprise s’assouplit Applicable depuis le 30 juin, la nouvelle version du protocole sanitaire a été allégée au m ....

Veille légale - Juin 2021

21/06/2021

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Le congé paternité évolue au 1er juillet 2021 Le congé paternité évolue à partir du 1er juillet 2021 avec un allongement du congé et de nouv ....

Veille légale - Mai 2021

27/05/2021

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[Covid-19] La Cour d'Appel de Paris exige des difficultés économiques pour imposer la prise de RTT Dans un arrêt du 1er avril, la Cour d'App ....

Veille légale - Avril 2021

13/04/2021

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[Covid-19] Mise à jour du protocole national pour les entreprises Suite à l'annonce des restrictions touchant l'ensemble du territoire, le p ....

Veille légale - Mars 2021

22/03/2021

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Plus de visibilité exigée pour l'index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Depuis 2019 pour les entreprises de plus ....

Veille légale - Février 2021

21/02/2021

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Le protocole sanitaire national a été mis à jour au 16 février 2021 Avec l'apparition des variants, le protocole de prise en charge des pers ....

Veille légale - Janvier 2021

18/01/2021

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Prolongation de durée pour les congés de reclassement et de mobilité En cas de formation de reconversion professionnelle, la durée du congé ....

Veille légale - Décembre 2020

13/12/2020

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Covid-19 et congés payés : fin des mesures d'urgence et nouvelle aide de l' Etat L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant sur les con ....

Veille légale - Novembre 2020

23/11/2020

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Comment déterminer si un poste est éligible en télétravail ? Le Ministère du Travail a récemment mis à jour ses Questions / Réponses sur le ....

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08/12/2019

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Secteur privé : mon salarié peut-il prendre un congé sabbatique ?

12/05/2018

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Vous êtes manager, responsable RH, et vous ne savez pas comment gérer les demandes de congés sabbatiques ? Quelles sont les conditions d'un ....

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