Veille légale - Mars 2023

15/03/2023

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Formation des futurs retraités aux gestes qui sauvent : obligatoire depuis le 23 janvier 2023 L’employeur doit proposer aux salariés, avant ....

Veille légale - Février 2023

15/02/2023

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Respect du repos quotidien en télétravail pour l'employeur Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures c ....

Veille légale - Janvier 2023

20/01/2023

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Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention sont fixées Le passeport de prévention recense les formations et qualifications ac ....

Veille légale - Décembre 2022

20/12/2022

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Rachat de jours de repos : précisions administratives A titre exceptionnel, un salarié, peut renoncer, sur sa demande et en accord avec l'em ....

Veille légale - Novembre 2022

28/11/2022

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Un salarié peut obtenir le paiement d'heures supplémentaires réalisées sans accord express de son employeur L’organisation du travail des sa ....

Veille légale - Octobre 2022

21/10/2022

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Une nouvelle prime de partage de la valeur exonérée de cotisations à hauteur de 3000€ ou 6000€ Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises p ....

Veille légale - Juin 2022

22/06/2022

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La Cour de cassation valide le "barème Maron" La Cour de cassation juge le barème des indemnités prud’homales pouvant être versées en cas de ....

Veille légale - Mai 2022

31/05/2022

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Renouvellement du congé de présence parentale : les conditions sont fixées Un salarié bénéficiant d’un congé de présence parental peut, en p ....

Ne posez pas d'arrêt maladie pour participer à Koh Lanta !

20/05/2022

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Koh Lanta + arrêt maladie : La sentence est irrévocable Une communauté urbaine avait engagé des poursuites disciplinaires contre son agente ....

Veille légale - Avril 2022

21/04/2022

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Loi "Santé au travail" : les mesures applicables depuis le 31 mars Plusieurs décrets d’application de la loi « Santé au travail » du 2 août ....

Veille légale - Mars 2022

23/03/2022

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Forfait jours ne rime pas avec liberté totale Une convention individuelle de forfait annuel en jours n'instaure pas au profit du salarié un ....

Veille légale - Février 2022

24/02/2022

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Entreprises de 50 salariés et plus, pensez à l'index de l'égalité professionnelle L’index de l’égalité professionnelle est une note sur 100 ....

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