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Actualités | Veille légale RH Octobre 2024
04/10/2024
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AT-MP et intérim : Les entreprises utilisatrices devront payer davantage L'imputation du coût d’un AT-MP d’un salarié d’une entreprise de tr ....
Actualités | Veille légale RH Septembre 2024
06/09/2024
Lecture : 2 min
La contre visite médicale patronale La loi prévoyait depuis longtemps qu’un décret devait déterminer les formes et conditions de la contre-v ....
Actualités | Veille légale RH Juin 2024
03/07/2024
Lecture : 2 min
Dérogation au repos dominical pendant les JO : amende de 1500 euros en cas de non-respect des règles Un décret instaure une infraction contr ....
Actualités | Veille légale RH Mai 2024
12/06/2024
Lecture : 4 min
Quelles sont les règles d'acquisition des congés payés ? Les dispositions de loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 prévoient désormais que les pé ....
Veille légale RH de Janvier 2024
22/01/2024
Lecture : 5 min
Prime de partage de la valeur Une loi du 29 novembre 2023 modifie les conditions d’attribution de la prime de partage de la valeur. A partir ....
Actualités | Veille légale RH Novembre 2023
24/11/2023
Lecture : 5 min
Protection du salarié après la naissance d’un enfant Une société ayant engagé une personne en qualité de responsable commercial, l’a licenci ....
Actualités | Veille légale RH Octobre 2023
23/10/2023
Lecture : 7 min
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Dans deux arrêts importants, la Cour de cassation écarte part ....
Actualités | Veille légale RH Septembre 2023
02/10/2023
Lecture : 6 min
Protection des parents d’enfants gravement malades ou handicapés Une loi améliore la protection des salariés parents d’enfants malades ou ha ....
Actualités | Veille légale RH Juillet 2023
27/07/2023
Lecture : 5 min
CPF et permis de conduire Les salariés vont pouvoir mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation de préparat ....
Actualités | Veille légale RH Juin 2023
21/06/2023
Lecture : 6 min
Contrat de professionnalisation Une expérimentation va être lancée pour intégrer la validation des acquis de l’expérience dans le contrat de ....
Actualités | Veille légale RH Mai 2023
01/06/2023
Lecture : 5 min
Remplacement de plusieurs personnes par un salarié employé sous CDD Parmi les motifs de recours au contrat à durée déterminée (CDD), figure ....
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Annualisation du temps de travail : 4 cas particuliers
05/08/2025
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Une fois qu’on a préparé l’annualisation du temps de travail et la planification des équipes, il faut ensuite la piloter efficacement et sui ....
