Actualités | Veille légale RH Novembre 2022
28/11/2022
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Un salarié peut obtenir le paiement d'heures supplémentaires réalisées sans accord express de son employeur L’organisation du travail des sa ....
Actualités | Veille légale RH Octobre 2022
21/10/2022
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Une nouvelle prime de partage de la valeur exonérée de cotisations à hauteur de 3000€ ou 6000€ Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises p ....
Actualités | Veille légale RH Juin 2022
22/06/2022
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La Cour de cassation valide le "barème Maron" La Cour de cassation juge le barème des indemnités prud’homales pouvant être versées en cas de ....
Actualités | Veille légale RH Mai 2022
31/05/2022
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Renouvellement du congé de présence parentale : les conditions sont fixées Un salarié bénéficiant d’un congé de présence parental peut, en p ....
Ne posez pas d'arrêt maladie pour participer à Koh Lanta !
20/05/2022
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Koh Lanta + arrêt maladie : La sentence est irrévocable Une communauté urbaine avait engagé des poursuites disciplinaires contre son agente ....
Actualités | Veille légale RH Avril 2022
21/04/2022
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Loi "Santé au travail" : les mesures applicables depuis le 31 mars Plusieurs décrets d’application de la loi « Santé au travail » du 2 août ....
Actualités | Veille légale RH Mars 2022
23/03/2022
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Forfait jours ne rime pas avec liberté totale Une convention individuelle de forfait annuel en jours n'instaure pas au profit du salarié un ....
Actualités | Veille légale RH Février 2022
24/02/2022
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Entreprises de 50 salariés et plus, pensez à l'index de l'égalité professionnelle L’index de l’égalité professionnelle est une note sur 100 ....
Actualités | Veille légale RH Janvier 2022
27/01/2022
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Arrêt du 1er décembre 2021 : Durée conventionnelle du travail et heures supplémentaires La durée légale du travail étant fixée à trente-cinq ....
Actualités | Veille légale RH Décembre 2021
21/12/2021
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Un passeport de prévention va être mis en place en 2022 Un passeport de prévention va être mis en place en 2022, au plus tard le 1er octobre ....
Actualités | Veille légale RH Novembre 2021
23/11/2021
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Le remboursement des tests ne constitue pas une prise en charge de frais professionnels Depuis le 15 octobre 2021, les majeurs non-vaccinés ....
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Annualisation du temps de travail : 4 cas particuliers
22/03/2021
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Une fois qu’on a préparé l’annualisation du temps de travail et la planification des équipes, il faut ensuite la piloter efficacement et sui ....
