Veille légale RH - Avril 2025 : Ce qu'il faut retenir
28/04/2025
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Deux jurisprudences à la loupe 🔎Temps de repos : un manquement qui engage automatiquement la responsabilité de l'employeur Source : Cour de ....
Actualités | Veille légale RH Mars 2025
25/03/2025
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La Cour de cassation confirme sa position sur la réparation du préjudice subi par le salarié Depuis 2016, la Cour de cassation a progressive ....
Actualités | Veille légale RH Février 2025
27/02/2025
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La suspension du permis de conduire d’un technico-commercial ne justifie pas nécessairement son licenciement À l’occasion de l’un de ses dép ....
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24/01/2025
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Requalification des contrats de mission : focus sur le délai de carence Dans un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation est venue rap ....
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19/12/2024
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Congé maternité et application du dispositif légal d'évolution salariale Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation clarifie l’ap ....
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08/11/2024
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Quelle retenue sur salaire est à appliquer pendant les congés payés ? Lorsqu’un salarié prend des congés payés, la question de la retenue su ....
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04/10/2024
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AT-MP et intérim : Les entreprises utilisatrices devront payer davantage L'imputation du coût d’un AT-MP d’un salarié d’une entreprise de tr ....
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06/09/2024
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La contre visite médicale patronale La loi prévoyait depuis longtemps qu’un décret devait déterminer les formes et conditions de la contre-v ....
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03/07/2024
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Dérogation au repos dominical pendant les JO : amende de 1500 euros en cas de non-respect des règles Un décret instaure une infraction contr ....
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12/06/2024
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Quelles sont les règles d'acquisition des congés payés ? Les dispositions de loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 prévoient désormais que les pé ....
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22/01/2024
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