Actualités | Veille légale RH Novembre 2023
24/11/2023
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Protection du salarié après la naissance d’un enfant Une société ayant engagé une personne en qualité de responsable commercial, l’a licenci ....
24/11/2023
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Protection du salarié après la naissance d’un enfant Une société ayant engagé une personne en qualité de responsable commercial, l’a licenci ....
23/10/2023
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Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Dans deux arrêts importants, la Cour de cassation écarte part ....
02/10/2023
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Protection des parents d’enfants gravement malades ou handicapés Une loi améliore la protection des salariés parents d’enfants malades ou ha ....
27/07/2023
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CPF et permis de conduire Les salariés vont pouvoir mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation de préparat ....
21/06/2023
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Contrat de professionnalisation Une expérimentation va être lancée pour intégrer la validation des acquis de l’expérience dans le contrat de ....
01/06/2023
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Remplacement de plusieurs personnes par un salarié employé sous CDD Parmi les motifs de recours au contrat à durée déterminée (CDD), figure ....
20/04/2023
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Amélioration des droits des salariés parents Une loi récente améliore les droits des salariés ayant de jeunes enfants. Ainsi, la durée du co ....
15/03/2023
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Formation des futurs retraités aux gestes qui sauvent : obligatoire depuis le 23 janvier 2023 L’employeur doit proposer aux salariés, avant ....
15/02/2023
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Respect du repos quotidien en télétravail pour l'employeur Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures c ....
20/01/2023
Lecture : 4 min
Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention sont fixées Le passeport de prévention recense les formations et qualifications ac ....
20/12/2022
Lecture : 4 min
Rachat de jours de repos : précisions administratives A titre exceptionnel, un salarié, peut renoncer, sur sa demande et en accord avec l'em ....
08/08/2025
Lecture : 2 min
Mis à jour le 31 juillet 2025 Les jours fériés en Europe Le pays ayant le plus de jours fériés dans le monde est Chypre avec 15 jours par an ....
27/11/2023
Lecture : 1 min
Un établissement de référence en France Le CHU de Clermont-Ferrand figure parmi les hôpitaux les plus reconnus en France. L’établissement co ....