Veille légale RH - Novembre 2025 : Ce qu'il faut retenir

Entre un rappel ferme sur le repos hebdomadaire, une exigence renforcée de traçabilité du temps de travail et la réforme majeure de l’entretien professionnel, les directions RH doivent rester sur le pont. 

Deux jurisprudences à la loupe 🔎

Repos hebdomadaire : rappel sur la semaine civile

Source : Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 24-10.733

Le contexte de la décision

Un salarié avait enchaîné jusqu’à 12 jours de travail consécutifs. La cour d’appel avait retenu un manquement au droit au repos hebdomadaire, en considérant la seule durée continue sans repos.

La décision rendue

La Cour de cassation casse l’arrêt : le repos hebdomadaire de 24 heures consécutives (hors repos quotidien) doit être accordé dans chaque semaine civile (du lundi au dimanche), sans obligation de le placer juste après 6 jours travaillés.

Décompte individuel du temps de travail

Source : Cass. soc., 13 novembre 2025, n° 23-19.055

Le contexte de la décision

Une salariée cadre contestait l’absence de décompte horaire individuel de son temps de travail, bien qu’elle ne soit pas soumise à un horaire collectif affiché. Elle sollicitait un rappel d’heures supplémentaires et la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur.

La décision rendue

La Cour de cassation rappelle que tout salarié non soumis à un horaire collectif doit faire l’objet d’un décompte du temps de travail conforme à l’article D. 3171-8 du Code du travail :

• enregistrement quotidien
• et récapitulatif hebdomadaire, par tous moyens fiables.

L’absence de ce suivi constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel

Référence : Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, JO du 25 octobre

L’entretien professionnel devient officiellement l’entretien de parcours professionnel. Le législateur a voulu renforcer le dialogue sur les compétences, les évolutions et la préparation des transitions professionnelles.

Une nouvelle organisation du calendrier

• Un premier entretien dans l’année qui suit l’embauche (nouveau point d’ancrage)
• Un entretien tous les 4 ans (au lieu de tous les 2 ans auparavant)
• Un état des lieux complet tous les 8 ans (contre 6 précédemment)

Deux rendez-vous ciblés pour les salariés expérimentés

• À 45 ans, dans les 2 mois suivant la visite médicale de mi-carrière : focus sur l’adaptation du poste, l’usure professionnelle et les perspectives à moyen terme
  
  
• À 58 ans, dans les deux années précédant le 60e anniversaire : réflexion sur l’aménagement de la fin de carrière et le maintien dans l’emploi

L’entretien de parcours professionnel est enrichi et structuré autour de 5 thématiques

Chaque entretien doit permettre d’échanger sur :

• les compétences actuelles et leur évolution,
• la situation et le parcours professionnel au regard des évolutions de l’entreprise,
• les besoins de formation, y compris liés à un projet personnel,
• les souhaits d’évolution ou de reconversion (CPF de transition, VAE, bilan de compétences),
• le compte personnel de formation et les modalités d’accompagnement (abondements, CEP).

👉 Avec Asys, vous pouvez planifier automatiquement les entretiens selon l’ancien et le nouveau cadre, tracer les comptes rendus dans le dossier salarié et piloter le suivi dans vos tableaux de bord RH.

Novembre 2025 : Que retenir de l’actualité sociale ?

La Cour de cassation rappelle que le repos hebdomadaire doit être accordé dans chaque semaine civile, sans obligation de le positionner après 6 jours consécutifs de travail.

Elle précise également qu’un suivi individuel du temps de travail reste impératif pour les salariés non soumis à un horaire collectif, sous peine de manquement à l’obligation de sécurité.

Enfin, l’entretien professionnel évolue en profondeur : nouvelle périodicité, entretiens spécifiques pour les seniors, et contenu enrichi autour des parcours professionnels.