Mars 2026 : L’actu de la fonction publique hospitalière

Voici un point complet sur les dernières actualités de la fonction publique hospitalière.

Développement des compétences : une feuille de route 2026 pour les établissements FPH

Le ministère a publié la note d’information n° 4A/2026/16 du 6 mars 2026, qui fixe les orientations nationales pour le développement des compétences des agents de la fonction publique hospitalière. Ce texte propose 27 axes de formation prioritaires, dont 5 actions de formation nationale déployées par l’ANFH.

L’accent est mis sur : 

• la transformation des organisations,

• la qualité de vie et des conditions de travail,

• la santé mentale

• et la prise en charge des publics vulnérables. 

 Derrière ces orientations, c’est l’organisation du travail qui est directement impactée en matière de planification des absences, gestion des remplacements et articulation avec les priorités RH locales.

Pour les établissement de santé, il faut dès à présent :

• Identifier les formations prioritaires applicables aux profils présents dans l’établissement ;
• Articuler le plan de développement des compétences 2026 avec les 5 actions de formation nationale ANFH disponibles ;
• Anticiper l’impact sur les plannings de remplacement pour les agents en formation ;
• Intégrer les nouvelles thématiques QVCT et santé mentale dans les démarches de prévention des risques professionnels.

Rémunérations : la prime de service 2025 reconduite et adaptée

Un arrêté du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 11 mars 2026, modifie l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. Le dispositif transitoire est reconduit pour les droits 2025, avec des ajustements sur les modalités de calcul et de répartition.

Cette prime concerne les personnels non médicaux des hôpitaux, EHPAD publics et établissements médico-sociaux. 
Sa reconduction dans un cadre légèrement modifié impose aux directions RH une relecture attentive des règles de liquidation.

Pour les hôpitaux, cela va se traduire par :

• Une analyse des nouvelles règles de calcul par rapport aux pratiques 2024 ;
• Des mises à jour de paramétrage paie à sécuriser avant les premières liquidations 2025 ;
• Une communication interne à préparer pour les agents, afin d’expliquer les éventuels écarts de montant ;
• Un impact à intégrer dans les projections budgétaires de masse salariale.

Dialogue social : préparation des élections professionnelles 2026

L’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2026/5 du 18 février 2026 demande aux ARS : 

• de constituer un réseau de correspondants,
• de réunir les organisations syndicales au premier semestre,
• et de préparer la liste des établissements concernés pour assurer un pilotage national des scrutins.

Tous les personnels non médicaux éliront leurs représentants au sein des comités sociaux d’établissement, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires. La FHF propose une fiche dédiée intitulée “Élections professionnelles 2026” pour aider les employeurs à anticiper les impacts organisationnels.

Anticiper les élections professionnelles implique de :

• Identifier les instances concernées et constituer le calendrier électoral propre à l’établissement
• Organiser l’information des agents sur leurs droits et les modalités de vote
• Préparer en amont les ressources humaines et logistiques nécessaires au bon déroulement du scrutin
• Intégrer les temps de délégation prévisionnels dans les plannings de remplacement

Santé mentale : une Grande cause qui se poursuit en 2026

La santé mentale reste Grande cause nationale en 2026. Cette deuxième année vise à consolider les actions engagées : campagnes de sensibilisation, mobilisation territoriale et soutien aux projets de terrain.

Pour les établissements publics de santé, cette dynamique constitue un levier pour :

• Valoriser les projets en psychiatrie et pédopsychiatrie,
  
• Renforcer les coopérations territoriales,
  
• Structurer des démarches internes autour de la qualité de vie au travail.

Pour les hôpitaux, cela implique de :

• Identifier les projets susceptibles d’être soutenus ou valorisés,
• Articuler initiatives santé mentale et contraintes budgétaires,
• Intégrer ces actions dans une stratégie globale de prévention et d’attractivité.

Formation et filières : réingénierie du diplôme d’État infirmier et maïeutique 

Le décret n° 2026-130 du 20 février 2026, publié au Journal officiel du 25 février, redéfinit l’architecture de la formation conduisant au diplôme d’État infirmier, les compétences attendues et l’articulation avec les besoins des établissements de santé. L’objectif est de mieux aligner les parcours étudiants avec les enjeux de qualité, de coordination des soins et d’attractivité des métiers.

Côté maïeutique, un arrêté du 11 février 2026 ajuste le cadre des maquettes du troisième cycle. Par ailleurs, un décret du 2 février 2026 autorise les étudiants en maïeutique à exercer en qualité de remplaçante, offrant ainsi un levier supplémentaire pour la gestion des remplacements dans les maternités publiques.

Ces évolutions traduisent une transformation plus large des parcours de formation, avec des effets directs sur la gestion des effectifs et des remplacements. Elles impliquent aussi pour les établissements de :

• Réviser les fiches de poste et référentiels d’accueil des stagiaires infirmiers à la lumière des nouvelles compétences
• Anticiper l’impact de la réforme sur les relations avec les IFSI partenaires et les modalités de stage
• Intégrer les étudiants sages-femmes remplaçants dans les circuits habituels de gestion des remplacements
• Actualiser les paramétrages de suivi des temps pour ces nouvelles catégories de remplaçants.

L’actu du moment : DOETH 2026 et qualité de vie au travail

La campagne de déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2026 est ouverte. Le FIPHFP met à disposition des outils et webinaires pour accompagner les employeurs publics, ainsi qu’un autodiagnostic “Emploi et Handicap” actualisé pour évaluer les pratiques, les taux d’emploi et les besoins d’actions correctrices.

Parallèlement, la Direction des Sports lance un appel à projets “activité physique et sportive et réduction de la sédentarité en milieu professionnel” dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé 2025–2030. Ce dispositif constitue un levier concret pour financer des actions de prévention en établissement, en articulation avec les démarches QVCT.

Ces deux actualités illustrent une dynamique commune : la qualité de vie au travail s’impose désormais comme un levier stratégique à part entière, aussi bien pour la conformité réglementaire que pour l’attractivité des métiers hospitaliers.

Pour les directions RH, les priorités sont au nombre de quatre :

1. Réaliser ou mettre à jour l’autodiagnostic FIPHFP et préparer la déclaration DOETH dans les délais
2. Identifier les agents BOETH (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) et les actions correctives à engager
3. Étudier l’opportunité de candidater à l’appel à projets activité physique pour financer des actions de prévention
4. Articuler ces initiatives avec la politique QVCT de l’établissement et les instances de dialogue social

Ce qu'il faut retenir

Les actualités de mars 2026 traduisent un passage à l’opérationnel : des formations à planifier, des règles de paie à ajuster, des élections à organiser et enfin les coûts du dialogue social à intégrer. Chaque évolution produit des impacts directs sur les plannings, les remplacements et les équilibres budgétaires. L’enjeu pour les directions RH est donc d’absorber rapidement ces ajustements dans les paramétrages et les pratiques. 

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Sources :