13/01/2020

Lecture : 3 min

Comment gérer les heures supplémentaires sur des horaires non respectés ?

Certains de vos collaborateurs sont peut-être amenés à effectuer des heures supplémentaires, ce que vous ne souhaitez pas ? Vous êtes tenu de rémunérer ces heures même si vous jugez qu'elles sont injustifiées.

Comment réagir face à des heures supplémentaires non prévues et comment les traiter avec une solution de gestion des temps ?

 

Comment considérer ces heures supplémentaires ?

La notion d’heures supplémentaires ne doit pas être confondue avec la notion d’horaires, qui fixe les bornes des journées de travail.

Il faut en premier lieu déterminer s’il existe des horaires spécifiques, afin de savoir si le salarié respecte ou non les directives qui lui sont données. Les heures supplémentaires sont des heures que le salarié a travaillé au-delà de la durée légale du travail (35H hebdomadaires) ou de la durée d’équivalence applicable dans l’entreprise 1. Il faut que l’employeur ait demandé ou admis tacitement leur réalisation 2.

 

Il arrive que des heures soient réalisées au-delà de la durée légale du travail alors que l’employeur n’a ni demandé d’heures supplémentaires, ni admis tacitement leur existence. Pour les juges, ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires dès qu’elles sont la conséquence de la quantité ou de la nature du travail du salarié 3 ou que leur réalisation est rendue nécessaire par les tâches confiées au salarié 4.

 

 

Protéger l'employeur des heures supplémentaires

C'est à l'employeur de désigner l’irrespect des horaires en reprochant au salarié le non-respect de ses horaires, à condition que :

  • le salarié soit soumis à un horaire précis de travail 5 ou à des plages d’horaires individualisées dûment organisées,
  • cet horaire lui a été communiqué dans les formes (ex. : affichage ou clause du contrat de travail) 6
  • l’irrespect des horaires ait été constaté par un moyen de contrôle (ex.: badgeuse).

Pour rappel, un dispositif de badgeage doit être proportionné au besoin, respectueux de la vie privée 7 et être conforme au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » 8.

 

Si le salarié a réalisé des heures supplémentaires, elles doivent être payées avec les majorations légales ou conventionnelles ou donner lieu à un repos compensateur de remplacement 9.

Mais payer ces heures ne signifie pas que l’employeur accepte les débordements d’horaires injustifiés et la société pourra rappeler le salarié à l’ordre ou le sanctionner. Après rappel à l'ordre, le salarié ne doit pas réaliser de nouvelles heures supplémentaires sans approbation de l'entreprise.

 

Une dissimulation des heures de travail ou la mention intentionnelle sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli sur le bulletin de paie est constitutif d'un délit de travail dissimulé 10.

 

 

Mieux gérer les heures supplémentaires avec un logiciel de gestion des temps

La gestion des heures supplémentaires est inhérente à la gestion des temps de travail. Les logiciels de gestion des temps permettent de suivre, d'anticiper et d'éviter la dérive des heures supplémentaires.

Un logiciel de gestion des temps vous aide à respecter le cadre légal (notamment les temps de repos) par un suivi en temps réel des heures réalisées par le salarié. Au travers de compteurs spécifiques, on anticipe les heures supplémentaires qui évoluent suivant la planification réalisée. Grâce à une liaison au logiciel de paie, les heures supplémentaires sont incorporées dans les éléments variables de paie et valorisées selon vos règles.

Côté manager, des alertes permettent d'être informé pour piloter les heures supplémentaires suivant la législation et les plafonds de 220h par an.

 

La gestion des heures supplémentaires est un sujet partagé avec le collaborateur. Le self-service salarié lui permet de déclarer des heures supplémentaires qui sont soumises à validation des managers ou des services RH afin de préserver l'équité des temps de travail.
 


 
Avec So'Horsys, simplifiez votre gestion RH  au quotidien
 
 
 
 

Découvrez nos ressources les plus récentes

GTA : Gestion des temps et des activités

02/12/2021

Lecture : 4 min

Comment définir la gestion des temps et des activités ? La définition précise de La « gestion des temps et activités », appelée également « ....

Témoignage client : Everial choisit Premium-RH pour digitaliser sa gestion RH

23/11/2021

Lecture : 1 min

Everial est expert en gestion documentaire pour la collecte, le tri, la dématérialisation et l’archivage sécurisé des données, qu’elles soie ....

Veille légale - Novembre 2021

23/11/2021

Lecture : 4 min

Le remboursement des tests ne constitue pas une prise en charge de frais professionnels Depuis le 15 octobre 2021, les majeurs non-vaccinés ....

Inscrivez-vous à la newsletter Mi-Temps RH, sélection d'articles RH et de veille légale