24/07/2024
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Chargée de la communication de la solution de gestion des te ...
- Article mis à jour le 10 juillet 2024*
L'été arrive. Les vacances pointent le bout de leur nez. C'est le moment idéal pour déconnecter du travail ! Comment recharger vos batteries en s'assurant que vos équipes en fassent de même ?
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Qui est concerné par ce droit ?
Le droit de déconnexion concerne tous les collaborateurs. En tant que responsable des ressources humaines, il est de votre responsabilité de veiller au respect de ce droit pour vos équipes. Une enquête réalisée par Eléas en 2016 indique que 60% des employés souhaiteraient l'établissement de règles régulant les sollicitations professionnelles en dehors des heures de bureau. Quelles sont ces nouvelles règles ?
Le droit à la déconnexion : que dit la loi ?
Zoom sur la loi du 22 septembre 2017
L'ordonnance n° 2017-1385, relative au renforcement de la négociation collective, amène son lot de nouveautés en matière de qualité de vie au travail.
La loi est organisée en 7 titres. Le troisième concerne la sécurisation des parcours professionnels. Il fait état également de la prise en compte du numérique dans le modèle social. Le Congés Par Anticipation (CPA) était déjà d'usage dans de nombreuses entreprises. Il devient officiellement un droit. La loi reconnaît également le droit à la déconnexion et réforme le cadre du télétravail.
L'article L2242-17 du Code du travail se retrouve également impacté. Cette modification a pour but de réguler l'utilisation des outils numériques professionnels hors des temps de travail.
L'article L 2242-8 7 du code du travail, quant à lui, prévoit désormais que :
« Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »
Le télétravail & le droit à la déconnexion
La loi s'est adaptée au développement grandissant du télétravail au sein des entreprises. Elle prévoit à ce titre de nouvelles règles pour protéger l'équilibre entre la vie privée et professionnelle des salariés.
Selon l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail fixe du 19 juillet 2005, le manager ne peut contacter son salarié que sur des plages horaires fixées en concertation (article L.1222-10 du Code du Travail). Ainsi, selon la Cour de Cassation, le licenciement pour faute grave n'est pas possible si le salarié ne répond pas en dehors de son temps de travail à des sollicitations professionnelles, qu'elles qu'en soient les raisons. (Cassation soc.17 février 2004, n°01-45.889).
Quelles entreprises sont concernées par le droit à la déconnexion ?
Qu'en est-il de la gestion des temps de travail ?
La gestion des heures supplémentaires, des congés et des périodes de repos représente un défi constant pour les services de ressources humaines. Avec l'essor du télétravail et l'usage des ordinateurs et smartphones professionnels à des fins personnelles, ces questions deviennent encore plus complexes. Il est donc crucial pour les entreprises d'approfondir leur réflexion sur la gestion des temps de travail.
Aux diverses modalités de travail à gérer (forfait jour, travail de nuit, astreintes, télétravail…) s'ajoutent désormais les outils numériques et l'ultra connexion des collaborateurs. Malgré cette complexité croissante, il est impératif de respecter les périodes de repos journalières et hebdomadaires stipulées par la législation. En fonction du secteur d'activité et de la nature de l'entreprise, toute heure travaillée au-delà du temps légal hebdomadaire peut être comptabilisée en tant qu'heure supplémentaire.
La santé mentale au travail est une des nouvelles préoccupations majeures de ces dernières années. Ainsi le droit à la déconnexion offre aux entreprises un moyen de se conformer au droit du travail tout en protégeant leurs employés des risques d'épuisement professionnel et de burn-out.
Les logiciels RH Asys permettent de gérer les temps de travail et d’activités des collaborateurs. Elles soutiennent les services des ressources humaines dans le suivi et la régulation des périodes de travail et de repos des équipes. L'implémentation d'alertes de planning prévient les excès horaires et garantit le respect des temps de repos réglementaires.
Nos 5 conseils sur le droit à la déconnexion
