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GHT : comment standardiser la gestion des temps entre établissements ?

Trois établissements, trois protocoles, trois façons de compter une heure. Dans certains groupements hospitaliers de territoire, la gestion des temps reste encore très liée aux pratiques de chaque établissement.

Sommaire

Le Groupement Hospitalier de Territoires (GHT) a pourtant mutualisé plusieurs fonctions et engagé la convergence de son système d'information. La gestion des temps de travail (GTT) ne suit pas toujours au même rythme. D'un établissement à l'autre, les cycles, les codifications ou les circuits de validation peuvent rester différents.

 

Cette organisation fonctionne tant que chaque établissement gère ses propres données. Elle se complique dès qu'il faut consolider les données de ressources humaines, fiabiliser les interfaces avec la paie ou piloter les effectifs à l'échelle du territoire.

 

Appliquer partout les mêmes règles n'est d'ailleurs pas toujours souhaitable. Le travail consiste d'abord à définir ce qui peut être commun au GHT et ce qui doit rester propre à chaque établissement.

Que dit le cadre réglementaire sur la gestion des temps dans un GHT ?

Un SIH convergent plutôt qu'un logiciel GTT imposé

L'article L.6132-3 du Code de la santé publique confie à l'établissement support la stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent et interopérable.

 

Le texte n'impose en revanche ni un logiciel de gestion des temps unique, ni une harmonisation complète des règles de temps de travail entre les établissements.

 

La convergence de la GTT relève donc principalement d'un choix d'organisation du GHT. Pour les personnels médicaux, elle doit toutefois s'inscrire dans les orientations stratégiques communes définies à l'échelle du groupement.

 

Des orientations communes pour les personnels médicaux

Le même article prévoit des orientations stratégiques communes pour les personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques. Elles portent notamment sur :

  • la gestion prévisionnelle des emplois ;
  • l'attractivité ;
  • le recrutement ;
  • la rémunération et le temps de travail.

Ces orientations doivent rester cohérentes avec la stratégie médicale du groupement et sont soumises au comité stratégique. L'établissement support veille ensuite à leur respect, dans la limite des compétences propres à chaque établissement partie.

 

Issues de l'ordonnance du 17 mars 2021, ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, date fixée par le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021.

 

Un cadre national commun pour les personnels non médicaux

Pour les personnels non médicaux, le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière fixe déjà un certain nombre de règles communes. Il prévoit notamment :

  • une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures au maximum, sans préjudice des heures supplémentaires ;
  • une durée maximale de 48 heures de travail effectif, heures supplémentaires comprises, sur une période de sept jours ;
  • un repos quotidien de 12 heures consécutives en principe et un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives ;
  • des cycles de travail d'une durée comprise entre une semaine et douze semaines ;
  • un délai de 48 heures pour informer les agents d'une modification du tableau de service, sauf contrainte impérative de fonctionnement.

Le repos quotidien peut toutefois être ramené à 11 heures consécutives au minimum depuis le décret du 30 novembre 2021 sur le repos quotidien dans la FPH. Les 12 heures restent la règle. La dérogation suppose une décision du chef d'établissement, prise après un accord conclu selon les règles de la négociation collective dans la fonction publique. Sa mise en œuvre doit ensuite être suivie, notamment au regard de ses effets sur la santé et la sécurité des agents.

 

Ce point pèse dans un GHT, car chaque établissement partie conserve sa personnalité morale. Avant de généraliser une règle locale ou un accord collectif à plusieurs sites, il faut vérifier qui est l'employeur compétent, quel est le périmètre de l'accord et quelles modalités de négociation s'appliquent.

 

Des règles propres aux praticiens hospitaliers

La logique change pour les praticiens hospitaliers à temps plein. Leurs obligations de service sont fixées à dix demi-journées par semaine et leur durée de travail ne peut dépasser 48 heures hebdomadaires en moyenne sur quatre mois.

 

Le travail de nuit, la permanence des soins, les gardes et les astreintes obéissent aussi à des modalités particulières, rappelées dans l'instruction DGOS du 30 décembre 2025 sur le temps de travail des personnels médicaux. La GTT doit suivre ces obligations sans leur plaquer le modèle de décompte du personnel non médical. Nous avons détaillé ces contraintes dans notre article sur l'organisation du planning médical de garde.

 

Un GHT peut ainsi partager un outil, des référentiels ou des circuits de validation, et garder des règles adaptées à chaque population.

Pourquoi harmoniser la gestion des temps à l'échelle du GHT ?

Comparer les données entre établissements

Une grande partie des règles de temps de travail découle déjà des textes nationaux et des statuts. Les différences se nichent plutôt dans les codes utilisés, les paramétrages ou les pratiques de saisie. Si un même motif d'absence est codé de trois façons, comparer les établissements devient vite compliqué. Il en va de même pour les astreintes.

 

Fiabiliser la paie

Quand chaque établissement applique ses propres paramétrages et contrôles, les anomalies se repèrent mal avant la clôture. Une gestion des temps harmonisée facilite les contrôles. Elle permet aussi de retracer l'application d'une règle en cas de contestation.

 

Rendre les écarts entre agents explicables

Deux professionnels aux fonctions comparables peuvent relever de règles différentes pour des raisons parfaitement justifiées. Encore faut-il pouvoir l'expliquer. Quand les écarts reposent sur des pratiques anciennes ou mal documentées, ils nourrissent au contraire un sentiment d'inéquité pour lequel l'harmonisation de la gestion des temps en hôpital multi-sites est essentielle.

Standardiser la GTT sans effacer les règles locales

Tout n'a pas vocation à être harmonisé, une approche plus réaliste à trois niveaux est souvent la plus pertinente.

 

Niveau

Contenu

Finalité

Socle réglementaire

Durées maximales, repos, cycles, garanties légales

Sécuriser la conformité

Référentiel territorial

Codes d'absence et de congé, structures, circuits de validation, indicateurs, interfaces paie

Rendre les données comparables

Paramétrages locaux justifiés

Cycles spécifiques, sujétions, protocoles locaux applicables

Conserver les règles qui répondent à une contrainte réelle

 

Cette distinction évite surtout de commencer le projet par le logiciel. Changer d'outil sans avoir identifié les règles et les écarts revient souvent à reproduire les mêmes incohérences dans un nouveau système.

 

Le diagnostic couvre aussi les circuits de validation. Qui valide une garde ou une astreinte ? À quel moment les données sont-elles figées pour la paie ? Qui peut corriger une anomalie, et comment la correction est-elle tracée ? Ces questions font partie intégrante de la convergence GTT.

Quels obstacles freinent la convergence GTT entre établissements ?

Des protocoles locaux accumulés au fil du temps

Chaque établissement arrive avec ses protocoles RTT, ses notes de service et parfois des pratiques écrites nulle part.

Certaines différences répondent à une contrainte réelle de fonctionnement ou de continuité des soins. D'autres se sont simplement maintenues avec le temps.

 

Le diagnostic sert à faire le tri. Pour chaque règle, il faut savoir si elle découle d'un texte national, d'un accord local toujours applicable, d'une pratique managériale ou d'un usage qui n'a plus de fondement.

 

La crainte de perdre de l'autonomie

Quand le projet est porté par l'établissement support, les autres établissements peuvent y voir une reprise en main de leur organisation.

 

D'où l'intérêt de poser tôt les limites du projet. Quelles règles relèvent de la conformité ? Quels éléments seront communs à tout le GHT ? Sur quels sujets chaque établissement continuera-t-il à décider seul ?

 

Associer les instances de chaque établissement dès le départ évite que ces questions surgissent au moment de la bascule.

 

Des données parfois difficiles à consolider

La convergence fait également ressortir des problèmes plus techniques : matricules incohérents, organigrammes périmés, interfaces paie mal documentées, codifications différentes d'un site à l'autre.

 

Mieux vaut les identifier pendant le diagnostic que les découvrir au déploiement.

Comment standardiser la gestion des temps dans un GHT ?

La démarche peut s'organiser en cinq étapes.

 

1. Mettre en place une gouvernance territoriale

La DRH du groupement, la DSI, les directions des établissements parties et les responsables paie et GTT doivent savoir qui décide de quoi. La commission médicale de groupement a vocation à être associée dès que le projet touche à l'organisation, au temps de travail ou à la permanence des soins des personnels médicaux.

 

2. Cartographier les pratiques existantes

Une matrice par établissement compare les règles, les codes, les circuits de validation et les paramétrages. Chaque écart est ensuite classé : à supprimer, à arbitrer ou à conserver.

 

3. Définir la cible commune

Chaque règle conservée reçoit un statut clair, un responsable et une justification. Une pratique que personne ne sait expliquer mérite d'être réexaminée avant d'entrer dans le nouvel environnement.

 

4. Sécuriser les accès et la traçabilité

Les données de GTT ont des conséquences directes sur la rémunération et les droits à congé. Les habilitations suivent le rôle de chacun et chaque modification laisse une trace.

 

5. Déployer progressivement

Un premier déploiement sur un établissement représentatif permet de tester le modèle avant de l'étendre. Quelques indicateurs simples suffisent pour suivre les résultats : anomalies avant clôture de paie, corrections manuelles, délais de validation, respect des temps de repos.

 

Au GHT Grand-Paris-Nord-Est, un outil commun a été déployé à partir de 2022 pour les personnels non médicaux de trois établissements, soit 7 000 collaborateurs. Le projet a d'abord servi à construire un langage commun autour de la gestion du temps.

 

Le GHT Saône-et-Loire-Bresse-Morvan a démarré sur un périmètre beaucoup plus ciblé : le compte épargne-temps, jusque-là géré sur papier. Le récit de ce projet est à lire dans le témoignage sur l'optimisation de la gestion des CET au GHT Saône-et-Loire-Bresse.

 

Deux points de départ différents, mais une même logique : partir d’un besoin concret et construire progressivement un référentiel partagé. Chronos vous accompagne cette démarche en centralisant la gestion des temps et la planification à l’échelle de plusieurs établissements.

Conclusion

Harmoniser la gestion des temps dans un GHT revient d'abord à trier : quelles règles doivent être communes, lesquelles peuvent rester locales, et pour quelles raisons.

Ce tri précède le choix ou le paramétrage de l'outil. Une fois les règles clarifiées, les écarts justifiés et les responsabilités fixées, la gestion des temps sert le pilotage territorial sans effacer les spécificités de chaque établissement.

 

FAQ

Quelles solutions pour la gestion des temps dans un groupement hospitalier territorial ?

Deux architectures coexistent : un logiciel GTT commun à tous les établissements, ou des outils distincts reliés par des référentiels et des interfaces partagés. L'article L.6132-3 n'impose ni l'une ni l'autre. Le choix dépend du périmètre visé, de l'état des données et des règles locales à conserver.

 

Comment gérer les plannings dans les GHT ?

Les plannings restent en général construits au plus près des services, par les cadres de santé. L'échelle du groupement sert surtout à partager les codes horaires, les règles de contrôle et les circuits de validation. Pour les équipes qui interviennent sur plusieurs sites, il faut en plus fixer un établissement de rattachement et un responsable de validation.

 

Comment la gestion des temps aide-t-elle à assurer la qualité de vie au travail dans un GHT ?

Des règles lisibles et des compteurs fiables limitent les contestations et le sentiment d'inéquité entre établissements. Le suivi automatisé des repos et des plafonds horaires aide aussi à repérer plus tôt les situations de surcharge. Un portail agent qui donne accès aux compteurs et aux demandes de congé réduit enfin les échanges administratifs avec les cadres.

 

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