Accords de performance collective : un outil de flexibilité pour les PME

Connaissez-vous l'Accord de Performance Collective ? Proposé parmi les nouveaux outils des ordonnances Macron, l'Accord de Performance Collective remplace et fusionne les anciens accords de maintien et de développement de l'emploi et de mobilité interne. Les APC permettent l'aménagement des temps de travail, de la rémunération ou la mobilité professionnelle.

Vingt mois après son entrée en vigueur, faisons un bilan sur cet accord et sa contribution à la flexibilité des sociétés.

Les Accords de Performance Collective (APC) utilisés essentiellement par les PME

62% des 142 Accords de Performances Collectives ont été signés par des PME. Un chiffre qui peut paraître faible au regard du nombre d'entreprises en France, mais qui contraste avec les précédents Accords de Maintien de l'Emploi (AME), dont moins d'une dizaine de contrats avaient été signés.

Selon l'expert CSE Sextant Entreprise, le rythme des accords conclus s’est fortement accéléré. Sur cette base, il estime que 400 accords pourraient être signés en 2019, une réussite pour les APC.

 

Infographie sur les APC

 

Les APC impactent à 67% le temps de travail (dont 26% modifient en plus le salaire), 12% aménagent uniquement la rémunération, et 22% portent seulement sur la mobilité géographique ou professionnelle. Ces types d'accords ne sont plus obligatoirement limités dans le temps : 3 APC sur 4 sont ainsi à durée indéterminée.

 

Les APC porteurs de flexibilité à de nombreuses situations

Les Accords de Performances Collectives sont des outils très ouverts, qui ne rencontrent que très peu de contraintes juridiques. Mais il faut un accord majoritaire des salariés pour conclure un APC, qui doit découler d’une négociation collective avec des conditions particulières selon le nombre d'employés, et la présence ou non de partenaires syndicaux.

Comme l'indique le site Service-Public.fr, l'accord de performance collective peut :

  • Aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition.
  • Aménager la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques.
  • Déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.

 

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Quelles modalités d'emploi pour les APC ?

Généralement utilisés de manière offensive, les APC permettent de gérer de multiples situations, que l'entreprise soit confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles ou non. Par exemple, les APC peuvent éviter la suppression de postes pour motif économique, harmoniser des statuts collectifs disparates, ajuster l’organisation aux variations d'activité ou anticiper un investissement.

L'accord de performance collective doit définir ses objectifs en préliminaire. Il doit définir les conditions dans lesquelles les dirigeants salariés, les mandataires sociaux et actionnaires fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés.

Le salarié est aussi concerné par le préambule de cet accord : la manière de concilier la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés doit être explicitée, ainsi que l'abondement du compte personnel de formation (CPF) au-delà du montant minimal, et de ses conditions d'accompagnement.

Les moyens d'information des salariés sur l'application de l'accord doivent être précisés, ainsi que son suivi pendant toute sa durée. L'examen de la situation des salariés à la fin de l'accord est aussi mentionné.

 

L'exemple de PSA - Peugeot Citroën du site de Vesoul 

Le site PSA Vesoul a signé un accord le 14 juin 2018, qui concerne 3 000 salariés pour 2 500 employés PSA, et 500 prestataires sur place. Cet APC prévoit une hausse de la durée du travail de 7,8 %, afin de passer les salariés du site de 35h à 37h45. Les heures supplémentaires sont majorés au dessus de ce seuil de 37h45, de 40 % jusqu'à 43 heures et de 50 % ensuite. Une prime dite "de performance" de 100€ est aussi remise en fin d'année à chaque salarié.

Dans cet APC, 80 embauches sont prévues jusqu'en 2020, ainsi que 20 millions d'euros, qui seront investis dans la modernisation des appareils de production. Il est de plus prévu de ne recourir à aucune sous-traitance pour les nouveaux contrats. Il est intéressant de noter que dans le cadre de ces accords, il a été prévu que le salarié refusant l'APC ne serait pas licencié comme le prévoit le code du travail, mais se verrait proposer une mutation sur un autre site PSA.

 

Un équilibre à trouver pour une meilleure gestion de son entreprise

Ces accords ont une incidence forte sur les sociétés, et nous pouvons nous poser la question de la pertinence des APC s'ils ne sont pas utilisés dans une relation gagnant  / gagnant avec les salariés ou dans le cadre d'une stratégie à long terme. Dans le cas contraire, ce type d'accord pourra desservir l'entreprise en impactant négativement son attractivité, l'équilibre du bien être au travail et l'implication des salariés.

Si l'APC modifie les durées de travail et / ou la rémunération, il est recommandé d'effectuer un suivi des temps par logiciel pour garantir à l'entreprise et aux collaborateurs la transparence et la fiabilité des données :

  • Grâce à un logiciel de suivi des temps, les temps de travail des salariés sont pilotés plus facilement, ainsi que les contraintes légales associées. Les RH peuvent mettre en place des alertes pour éviter les dérives de temps de travail (suivi des activités, équité de plannings entre les salariés, gestion de la pénibilité, heures supplémentaires, ...). Il est aussi plus simple de veiller à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale des salariés, comme défini en préambule des APC.
  • Avec une connexion au logiciel de paie, les temps déclarés permettront d’automatiser les éléments variables de paie (heures supplémentaires, repos compensateur, RTT, ...), ce qui facilitera et fiabilisera le travail des gestionnaires paies des entreprises ayant conclus ce genre d’accord.

 

Vous souhaitez mettre en place un logiciel de gestion des temps dans le cadre d'un APC ? Téléchargez notre guide ci-dessous pour préciser votre besoin.

 

ASYS Cahier des charges Projet GTA