Projet GTA : la feuille de route 2027 pour arbitrer et lancer vos chantiers

Ces évolutions n'imposent pas forcément un changement de logiciel, mais touchent paramétrages, compteurs et échanges avec la paie. Voici comment ordonner vos chantiers, du diagnostic au déploiement.

2027 : pourquoi préparer dès maintenant vos projets GTA ?

Dans l'arrêt CCOO du 14 mai 2019 (C-55/18), la CJUE exige un système objectif, fiable et accessible de mesure du temps de travail journalier.

La Cour de cassation s'y réfère le 7 février 2024 (n° 22-15.842). Sans ce système, l'employeur peut produire d'autres preuves, mais sa position reste fragile en cas de litige sur les heures supplémentaires.

Depuis, les congés payés, les majorations pour heures supplémentaires et les données de rémunération ont aussi évolué.

Pour un projet multi-sites avec reprise des données et interfaces paie, une décision repoussée au printemps 2027 peut compromettre une mise en production avant l’automne, d’où l’importance d’avancer étape par étape pour réussir votre projet de gestion des temps.

Quelles évolutions réglementaires intégrer à votre projet GTA en 2027 ?

Congés payés et arrêts maladie : acquisition et report

Depuis la loi du 22 avril 2024, la maladie non professionnelle ouvre droit à deux jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence.
Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’acquisition reste de 2,5 jours par mois, sans l’ancienne limite d’un an d’arrêt.

Les congés que la maladie ou l’accident a empêché de prendre bénéficient d’un report de 15 mois, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Ce délai court à compter de la réception des informations que l’employeur communique dans le mois qui suit la reprise : nombre de jours disponibles et date limite de prise.
Une exception existe cependant, pour les arrêts longs : si le contrat est suspendu depuis au moins un an à la fin de la période d’acquisition, le report démarre à cette date.

Vos compteurs doivent donc distinguer les natures d’arrêt et suivre les dates de report.

Le délai spécial de deux ans pour agir en octroi de jours au titre du dispositif rétroactif a expiré en avril 2026.
En 2027, la priorité porte sur le régime courant, sans oublier les régularisations ou contentieux en cours.

Heures supplémentaires et congés payés : les règles de calcul à revoir

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a jugé que les congés payés devaient être pris en compte pour calculer les majorations d’heures supplémentaires sur la semaine.

Le 7 janvier 2026, elle a étendu cette règle au décompte sur deux semaines dans le transport routier de personnes.

Ces décisions concernent uniquement :

• les congés payés,
• et les majorations d’heures supplémentaires.

Pour les entreprises, il s’agit surtout de vérifier que les congés sont bien pris en compte dans les calculs concernés et d’évaluer les éventuels surcoûts sur les plannings réels.

Transparence salariale : la qualité des données à anticiper

La directive européenne sur la transparence salariale devait être transposée en France avant le 7 juin 2026. Le projet de loi a finalement été déposé au Sénat le 10 septembre 2026, mais son examen est encore en suspens.

Le gouvernement prévoit de maintenir l’Index de l’égalité professionnelle en 2027, avant d’introduire de nouveaux indicateurs en 2028, si la loi est adoptée. Six des sept indicateurs seraient calculés automatiquement à partir des données de la DSN.

Quel rapport entre la GTA et la transparence salariale ? Les données de temps de travail servent aussi à calculer les rémunérations. C’est notamment le cas des heures supplémentaires, du travail de nuit ou du dimanche et des indemnités d’astreinte.

Si ces informations sont incorrectes, elles peuvent entraîner des erreurs de paie et fausser les données utilisées pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises ont donc intérêt à vérifier dès maintenant la fiabilité de leurs compteurs et des informations transmises à la paie.

Les échéances à intégrer à votre feuille de route GTA

Comment faire le point sur votre gestion des temps actuelle ?

Un audit utile part des règles appliquées au quotidien et des difficultés du terrain, plutôt que des fonctionnalités.
L’audit couvre aussi le pointage : la CNIL juge excessives la photo systématique et la biométrie pour le seul contrôle des horaires, et a mis en demeure plusieurs employeurs en août 2020.

Les questions de votre audit GTA

Comment définir les priorités de votre feuille de route GTA ?

Les non-conformités avérées appellent des mesures correctrices sans attendre une refonte complète. Leur traitement dépend de la gravité du risque, des échéances et des solutions provisoires.

Pour les autres projets, trois critères guident l’arbitrage :

• l’urgence,
• la valeur attendue,
• et l’effort de mise en œuvre.

Une amélioration simple qui supprime des ressaisies se lance vite, quand l’harmonisation entre établissements demande concertation et moyens.

Exemple de matrice de priorisation des projets GTA

Notes de 1 à 3, à adapter à votre situation.

Si votre solution n’intègre pas les congés payés dans les seuils d’heures supplémentaires sans développement spécifique, son évolution ou son remplacement devient un enjeu de conformité. Pensez à bien comparer les logiciels GTA afin de vous aider à situer les solutions du marché et faire le choix le plus pertinent pour votre activité.

Comment convaincre la direction générale et la DAF d’investir dans un projet GTA ?

La direction veut savoir ce que le projet améliorera, quels risques il réduira et combien il coûtera. Faute de référence publique suffisamment robuste sur le coût moyen d’une erreur de paie en France, l’argumentaire doit s’appuyer sur vos propres données.

À titre de contexte, selon l’étude People at Work 2025 d’ADP Research, 55 % des salariés français interrogés ont déclaré avoir rencontré des erreurs de paie en 2024. Il s’agit d’une donnée déclarative issue d’une enquête, et non d’un taux de bulletins erronés.

Les cinq éléments à intégrer à votre argumentaire

1. Les erreurs de paie. Recensez les rappels de salaire, les corrections et les litiges liés au temps de travail sur les douze derniers mois. Pensez également à mesurer le temps consacré par vos équipes à leur résolution.
2. Le coût des heures supplémentaires. Comparez les heures initialement planifiées avec celles qui ont réellement été payées. Vous pouvez aussi simuler les conséquences financières des décisions de justice rendues en 2025 sur le calcul des majorations.
3. Les ressaisies manuelles. Évaluez le nombre d’heures que vos gestionnaires consacrent chaque mois à la saisie et à la correction des données. En multipliant ce volume par leur coût horaire chargé, vous pourrez estimer ce que ces tâches coûtent à l’entreprise.
4. Les risques juridiques. Identifiez les éventuelles difficultés liées au suivi du temps de travail, à l’application des règles de calcul ou à la conformité de vos dispositifs de pointage. Cela permettra de montrer à la direction les risques que le projet pourrait contribuer à réduire.
5. Le coût et les bénéfices du projet. Présentez le budget nécessaire à sa mise en œuvre, puis estimez les économies annuelles attendues. Ces éléments permettront à la direction d’évaluer le délai de retour sur investissement.

Quel rétroplanning prévoir pour réussir votre projet GTA en 2027 ?

La durée d’un projet GTA dépend de sa complexité, du nombre de sites concernés et des outils à connecter. Pour établir un calendrier réaliste, il faut aussi tenir compte des contraintes de l’entreprise, notamment des clôtures de paie, des périodes de congés, des pics d’activité et des changements de période de référence.

Exemple de rétroplanning pour une mise en production au 1er janvier 2028

Un cahier des charges fidèle à vos règles de gestion

Le cahier des charges décrit votre fonctionnement réel, avec des situations à traiter en démonstration : heures supplémentaires, absences longues, accords multiples, mobilité entre sites. Notre guide détaille ensuite comment préparer un appel d’offres GTA sans erreur. Un chef de projet GTA désigné à ce stade coordonne RH, paie et DSI jusqu’au démarrage.

Une recette centrée sur les situations complexes

La recette cible en priorité les cas sensibles : une semaine avec congés payés et heures supplémentaires, un arrêt maladie long suivi d’une reprise, un arrêt d’au moins un an à la fin de la période d’acquisition, un temps partiel modulé, un changement de site.

Le nombre de paies comparées et le recours à un site pilote dépendent des risques identifiés.

Managers et partenaires sociaux associés dès le départ

Des ateliers sur les plannings des managers font remonter leurs contraintes dès le départ.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’article L. 2312-38 du Code du travail prévoit l’information et la consultation du CSE avant la décision de mise en œuvre d’un dispositif de contrôle de l’activité des salariés. Un nouveau système de pointage entre dans ce cadre.

Quelles questions poser aux éditeurs de logiciels GTA avant de choisir ?

Au-delà de la démonstration standard, demandez aux éditeurs de traiter vos situations réelles. afin de réussir à choisir un logiciel GTA adapté à votre entreprise.

• Heures supplémentaires : les congés payés sont-ils intégrés aux seuils en standard, par semaine, sur deux semaines ou par cycle ?
• Arrêts maladie : comment sont suivis les droits par nature d’arrêt, la date de réception de l’information et les arrêts de plus d’un an ?
• Évolutions réglementaires : dans quels délais sont-elles intégrées, et avec quels coûts ?
• Multi-sites : plusieurs accords et établissements se paramètrent-ils sans développement spécifique ?
• Interfaces : quelles connexions existent avec votre paie et votre SIRH ?
• Pointage : quels dispositifs respectent les recommandations de la CNIL ?
• Coûts et réversibilité : quelles dépenses récurrentes s’ajoutent à la licence ? Comment récupérer vos données en cas de changement de prestataire ?

Projet GTA 2027 : les prochaines étapes pour votre entreprise

Votre feuille de route GTA 2027 part de la conformité de vos règles et des difficultés du terrain, puis arbitre entre corrections rapides et projets à budgéter. Les mises en conformité n’attendent pas un changement de logiciel.

Vous pouvez aussi télécharger un modèle de cahier des charges ou échanger avec un expert Asys pour préparer votre projet GTA.