Le télétravail imposé à ses collaborateurs
Le télétravail a connu un véritable "boum" pendant le COVID. Les entreprises ont du lutter contre la propagation du virus, justifiant l’obligation du recours au télétravail sans l’accord du salarié, comme l'explique l’article L. 122-11 du code du travail.
Aujourd'hui, il s'agit plus d'une négociation ou d'une convention collective, qui donne la possibilité au collaborateur d'effectuer du télétravail au sein d'une entreprise. Dans ce cadre, la mise en œuvre du télétravail ne nécessite pas de formalisme particulier, même si un écrit serait préférable.
Les obligations de l’employeur concernant le télétravail
Le collaborateur en télétravail doit organiser son temps de travail selon les dispositions de son contrat de travail, de la convention collective et de la réglementation applicable.
Les plages horaires de télétravail sont en principe défini par l’accord collectif de mise en place de télétravail. Les horaires de télétravail sont par défaut les mêmes que sur le lieu de travail. L’employeur ne peut pas contacter le salarié en dehors de ces plages afin qu’il y ait une séparation nette entre vie privée et vie professionnelle.
En cas d’accident survenant sur le lieu et dans les plages horaires de télétravail, l’article L. 1222-9 du Code du Travail présume un accident du travail.
Suivre les temps de travail du télétravailleur
Pour rappel, il existe pour l’employeur une obligation de décompte des temps de travail, même si le salarié est en situation de télétravail.
- Si le collaborateur a un temps de travail organisé en horaires individualisés ou différenciés, l’entreprise doit tenir un décompte quotidien de la durée de travail de chaque salarié. Doivent apparaitre les heures de début et de fin de chaque période de travail, les périodes d’interruption, les temps de pause et autres informations pertinentes.
- Si le salarié est soumis à une convention annuelle de forfait jours, l’entreprise doit fournir un document de suivi mentionnant les journées travaillées.
Dans la pratique, les collaborateurs doivent donc déclarer au minimum leurs temps de travail. Les salariés peuvent remplir un classeur Excel hebdomadaire ou envoyer un mail à leur manager avec leurs plages horaires travaillées.
L'employeur doit respecter un délai de repos quotidien d'une durée de onze heures consécutives pour ses collaborateurs selon l'article L3131-1. Une solution facilite cette gestion : la badgeuse. La preuve du respect de ce droit au repos concerne uniquement l’employeur, le collaborateur n’a pas à apporter des éléments laissant supposer une violation de ce droit (Cass. soc., 23 mai 2013, n° 12-13.015).
Si vous êtes un utilisateur des logiciels Chronos ou So’Horsys :
Demandez à vos collaborateurs d’utiliser le portail collaborateur pour la déclaration des temps et/ou des activités. Le badgeage virtuel, sur PC ou smartphone, peut être une solution adaptée pour le signalement de présence du collaborateur lors de sa prise de poste. Les temps de repos et de pause peuvent être suivis afin de respecter la législation.
