Actualités | Veille légale RH Juillet 2021

Le protocole sanitaire en entreprise s’assouplit

Applicable depuis le 30 juin, la nouvelle version du protocole sanitaire a été allégée au moins jusqu'à la rentrée de septembre, selon les évolutions du Covid durant l'été.

• Les modalités du télétravail n'en changent pas. Les employeurs sont toujours invités à fixer un nombre de journées télétravaillées par semaine dans le cadre du dialogue social.
• La limite de 25 personnes dans les moments de convivialité en entreprise a été supprimée. Mais il est toujours demandé de respecter les différents gestes barrières (port du masque, aération et distanciation).
• Concernant les restaurants d'entreprises, les règles d'espacement des tables, du nombre maximal de collaborateurs par table et de la jauge d'accueil de 50% ont été supprimés, toujours dans le respect des gestes barrières.

La vaccination doit être favorisée pendant les temps de travail

Selon les consignes du Ministère du Travail, le salarié est autorisé à s'absenter sur ses heures de travail pour aller se faire vacciner contre le Covid-19, mais seulement s'il passe par le Service de Santé au Travail (SST).

Un arrêt de travail n'est pas nécessaire et l'employeur ne peut pas s'opposer à son absence. Le salarié doit informer son employeur de son absence pour visite médicale sans forcément en préciser le motif.

Même en dehors de la vaccination du salarié via le SST, la vaccination doit être facilitée par l'employeur. Les Ministères du Travail et de la Santé rappellent les lourds impératifs de santé publique actuels et leurs attentes concernant les employeurs pour autoriser facilement leurs collaborateurs à s’absenter pendant les heures de travail pour se faire vacciner. Le salarié doit évidemment se rapprocher de son supérieur afin de déterminer la meilleure organisation.

Bon à savoir :

L'employeur à l'interdiction d'obliger ses salariés à se faire vacciner, mais à tout à fait le droit d'encourager à la vaccination avec des campagnes de promotions. Par exemple depuis plusieurs années certaines entreprises et organisations publiques (notamment les CHU) mettent en place des campagnes d'e-mailing et d'affichages contre la grippe saisonnière en fin d'année.

L'aide à l’embauche des travailleurs handicapés est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021

Devant se terminer le 28 février 2021, puis le 30 juin 2021, l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.

L'aide à l'embauche est versée au salarié bénéficiant d'une reconnaissance travailleur handicapé au jour de la signature du contrat pour un CDI ou CDD d'au moins 3 mois et dont la rémunération n'excède pas 2 fois le Smic.

Le montant de l'aide est de 1 000 € par trimestre dans la limite d'un an, et est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée effective du contrat.