30/11/2022

Lecture : 2 min

La consommation d'alcool en entreprise : Quelles sont les règles ?

La société "La Belle Vie" organise son traditionnel repas de Noël. Pour cette édition 2022, chaque collaborateur amène une boisson pour accompagner le repas. Catherine souhaite ramener sa fameuse chartreuse faite maison dont elle parle depuis des semaines. Nathan veut faire gouter le vin local de sa région, quant à Hervé, il a prévu de ramener un carton de champagne que produit son cousin.

Mais une question se pose pendant cette période festive pour l'employeur : quelles sont les règles en matière de consommation d'alcool en entreprise ?

Quelles sont les règles ?

Qu'est ce qui est autorisé en matière de consommation d'alcool en entreprise ?

La consommation d'alcool peut être autorisée pour des occasions externes (restaurants) mais également internes (pot de départ, fêtes de fin d'années, événements…). Parmi les alcools autorisés, nous en retrouvons quatre :

  • le vin
  • la bière
  • le cidre
  • le poiré
Les autres alcools sont interdits selon l'Article R4228-20.

 

Qui est le décisionnaire ?

L'employeur prend la décision de la consommation d'alcool ou non par ses collaborateurs. Il peut donc prévoir dans la charte de l'entreprise la limitation voire l'interdiction totale d'alcool au sein des locaux. Cette décision peut être prise pour limiter tous risques d'accidents ou les débordements possibles.

 

Quelle responsabilité pour l'employeur ?

Il est strictement interdit de laisser entrer ou même laisser un collaborateur ivre dans les locaux de l'entreprise. L'amende par collaborateur s'élève à 10 000€ selon le texte de loi (Article L4741-1). Un accident causé par un collaborateur en état d'ébriété dans les locaux de l'entreprise engage directement la responsabilité de l'employeur et du collaborateur selon l'Article R4228-21. Parmi les sanctions possibles, l'employeur peut prendre la décision de licencier le collaborateur.

 

Selon le code du travail, la sanction encourue pour le non respect des types d'alcools acceptés s'élève à 3 750 € maximum pour l'employeur. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de collaborateurs de l’entreprise concernée. Ainsi, par exemple, la mise à disposition de spiritueux dans l’entreprise en présence de 50 salariés fait encourir une amende théorique maximale de 187 500. €.

 

Comment organiser le repas de Noël dans les meilleures conditions ?

Revenons au repas de Noël de l'entreprise "La Belle Vie". L'employeur a ici la possibilité de choisir ou non d'interdire l'alcool lors du repas. Si ce dernier décide de l'autoriser, il ne pourra en revanche pas accepter la fameuse chartreuse de Catherine ainsi que le carton de champagne d'Hervé. Ces deux types d'alcools étant strictement interdit en entreprise.
 
Il est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés pendant et après le repas. Il pourra donc mettre en place certaines mesures pour éviter tout problème/débordements  :
  • Rappeler aux collaborateurs les risques liés à l’alcool (via mail) ;
  • Limiter la quantité de boissons alcoolisées (les quatre énoncées ci-dessus) ;
  • Prévoir un large choix de boissons non alcoolisées ;
  • Mettre à disposition des collaborateurs des éthylotests et/ou en proposer des solutions pour raccompagner les collaborateurs chez eux après le repas de noël (navette, covoiturage, taxi…).
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