05/04/2020

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Covid-19 : Quels sont les impacts des ordonnances du 25 mars 2020 sur les temps de travail

L’ordonnance du 25 mars 2020, en lien avec la crise sanitaire du Covid-19, aménage jusqu'au 31 décembre 2020 le droit du travail en France. Ces décrets permettent aux employeurs de s'adapter aux obstacles liés à l'épidémie actuelle.
L’employeur pourra sous conditions imposer la prise de congés et de jours de repos. Dans certains secteurs, des exceptions sur la durée légale de travail, la durée de repos et le repos dominical pourront être faites. Le texte complet des ordonnances est disponible ici.

Des mesures pour la pose de CP et RTT de la part de l’employeur

Sous conditions et sans devoir respecter le préavis normal d’un mois, l’employeur peut déplacer des congés payés déjà posés ou imposer la prise de CP aux salariés.  

 

Les conditions sont les suivantes :

  • un accord d’entreprise ou de branche est nécessaire,
  • le nombre de congés imposés ou déplacés est limité à six jours, soit une semaine.

 

Si l’accord d’entreprise ou de branche le prévoit, l’employeur peut aussi fractionner les congés de ses salariés sans accord de ces derniers. Il est aussi possible de fixer les dates de congés sans accorder un congé simultané au conjoint ou au partenaire pacsé travaillant dans l'entreprise.

 

Les RTT, les jours de repos liés au forfait jour ou les jours placés sur un CET (Compte Épargne Temps) sont aussi concernés et peuvent être imposés ou déplacés dans la limite de dix jours posés.

Avant chaque action de la part de l’employeur, un préavis d’au moins un jour franc doit être respecté. La période de prise de congés imposée ou modifiée s’étend jusqu’au 31 décembre 2020.

 

 

Des nouvelles dispositions sur la durée du travail et le repos pour les entreprises prioritaires

Les entreprises "relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale" peuvent déroger temporairement aux durées maximales de travail et de repos quotidien jusqu’au 31 décembre 2020.


La liste des entreprises relevant des secteurs d’activités prioritaires sera fixée prochainement par décret, mais les secteurs de l’alimentaire, de la santé, de la garde d’enfants, de l’énergie, des télécommunications et de la logistique devraient être concernés. Le décret pourrait aussi s’appliquer aux entreprises sous-traitantes nécessaires pour ces entreprises. Il incombe à l'employeur de vérifier s'il est concerné par la mesure.

  • Les entreprises des secteurs prioritaires pourront fixer la durée quotidienne maximale de travail jusqu'à 12 heures.
  • La durée hebdomadaire maximale peut aller jusqu'à 60 heures.
  • La durée maximale hebdomadaire moyenne est portée à 48 heures sur 12 semaines.
  • Le temps de repos quotidien peut être réduit à 9 heures consécutives, sous réserve d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier.
  • La durée maximale pour les travailleurs de nuit peut être portée jusqu’à 12 heures, sous réserve d’un surplus du repos compensateur égal au dépassement de la durée de 8 heures.
  • La durée maximale hebdomadaire moyenne pour un travailleur de nuit peut être allongée jusqu'à 44 heures.
  • Les entreprises de secteurs prioritaires pourront contourner la règle du repos dominical en attribuant un nouveau repos hebdomadaire par roulement.

 

Si un employeur doit mettre en place une de ces actions dans l’intérêt de l’entreprise, celui-ci doit informer au plus vite et par tous moyens possibles le CSE de son entreprise et la Direccte affiliée.
 

 

L'impact des nouvelles règles de gestion des temps dans votre logiciel RH

Si vous êtes impacté par ces mesures, il est nécessaire de faire évoluer le paramétrage de votre logiciel de gestion de temps et des activités.

Les principales évolutions concernent la quotité de travail, les compteurs, les alertes informatives ou bloquantes, le paramétrage de votre règlementaire ou de votre convention collective. N'hésitez pas à contacter nos équipes d'assistance via votre espace MyAsys.

 

 

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