Temps de travail dans la fonction publique : le challenge des 1607h

Dans son projet de loi concernant la réforme du service public, le gouvernement met notamment l'accent sur le temps de travail des fonctionnaires. L'Inspection Générale des Finances a réalisé en mars un état des lieux portant sur 1/5 des fonctionnaires (soit 1.1m de personnes) : 310 000 agents au moins travaillent moins de 1 607 heures, parfois sans justifications réelles. Même si le décompte des temps de travail varie selon les méthodes, la question est centrale pour les gestionnaires RH de la fonction publique. Le projet de loi porté par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat, demande aux collectivités de réviser les accords de temps de travail dans un délai très court : mars 2021 ou mars 2022.

 

Durée annuelle de travail obligatoire : seulement 20 % de collectivités alignées

Le rapport 2016 de la cour des comptes proposait déjà une mesure du temps de travail annuel tel qu’il est fixé par les assemblées délibérantes sur un échantillon de 103 collectivités locales. Ainsi, la durée théorique de travail des agents, dans les collectivités étudiées, était en moyenne de 1 562 heures par an.

Seulement 20 % de ces collectivités étaient alignées sur la durée règlementaire annuelle : 17 collectivités appliquent un temps de travail de 1 607 heures et trois collectivités d’Alsace-Moselle, qui ont droit à deux jours fériés supplémentaires, ont un temps de travail de 1 593 heures.

Un décret du 12 juillet transpose à la fonction publique territoriale les règles applicables à celles de l’État, fixant la durée annuelle du travail à 1 607 heures sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 35 heures avec 25 jours de congés annuels, un forfait annuel de 8 jours fériés et 104 jours de repos hebdomadaire.

Selon le baromètre HoRHizons 2017 sur les « tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités et des intercommunalités », 69% des collectivités et EPCI indiquaient que leurs agents travaillent sur la base de 1 607 heures réglementaires annuelles et 18 % affirmaient avoir déjà engagé une démarche de modification des temps de travail (échantillon de 805 collectivités et EPCI).

Durée moyenne annuelle fonction publique

Des solutions pour mieux connaître les temps de travail des agents

Les collectivités doivent s’assurer de la bonne application de la règlementation par une revue périodique du temps de travail. Cela nécessite un logiciel RH partagé entre les gestionnaires RH, les responsables d'équipe et les agents. Le contrôle des temps de travail peut se faire de différentes manières : avec ou sans pointages, via une déclaration des temps par l'agent ou son responsable, par un planning théorique de présence.

Les solutions RH proposées par Asys (Chronos et So’Horsys) permettent également de piloter tous les sujets liés aux temps de travail : planning, gestion de l'annualisation, congés, éléments variables de paie, heures supplémentaires, dématérialisation des demandes d'absence, etc.

La mise en place d'une solution RH est souvent l'occasion de réaliser en amont un état des lieux des pratiques existantes au sein de la collectivité. La gestion du changement est un aspect important de tout projet SIRH. Voici 3 courts articles pour mieux appréhender ce sujet :

 


 

Sources :

  • https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/27/la-question-sensible-du-temps-de-travail-des-fonctionnaires-d-etat-s-invite-dans-le-debat_5441986_823448.html
  • https://www.liberation.fr/checknews/2019/03/27/qu-apprend-on-du-rapport-choc-sur-le-temps-de-travail-des-fonctionnaires-devoile-par-le-figaro_1717539
  • https://www.lagazettedescommunes.com/606636/tout-comprendre-du-projet-de-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique/