Actualités | Veille légale RH Novembre 2020

Comment déterminer si un poste est éligible en télétravail ?

Le Ministère du Travail a récemment mis à jour ses Questions / Réponses sur le thème du télétravail en période de Covid-19 et donne des éléments tangibles pour déterminer si un poste peut être basculé en télétravail.
Si les critères ne sont pas spécifiés dans l’accord collectif ou la charte de travail, ce sera à la société de spécifier les postes éligibles au télétravail.

Il faut dans un premier temps identifier les postes pouvant effectuer des missions à distance. Cela peut être le cas des activités comme le renseignement de public, la réalisation d'enquêtes, le support, la gestion de projet, etc. En revanche, le télétravail ne pourra pas être possible pour les activités qui impliquent une présence physique sur le lieu de travail.

Le Ministère du Travail propose une méthode en trois étapes pour identifier les activités pouvant être effectuées à distance :

1. Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Il sera intéressant d’identifier des activités n’étant pas jugées prioritaires habituellement mais qui pourront avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise comme la mise à jour de procédures et de supports de travail, de la veille, etc.,
2. Évaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc.)
3. Identifier si des moyens peuvent être mis en place pour lever ces difficultés comme du matériel de travail, l'installation de connexion sécurisée, la définition de modalités et de plages de disponibilité pour les clients, la formation à distance à l’usage de nouveaux outils numériques, etc.

Ce travail devra naturellement être discuté avec le salarié concerné, qui pourra partager d'éventuelles difficultés.

Un assouplissement du télétravail peut être proposé au salarié en cas de souffrance liée à l’isolement

Toujours dans les Questions / Réponses sur le thème du télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement du télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement.

Si le télétravail est toujours obligatoire pour les activités qui le permettent, le travail à distance peut parfois entraîner chez certains collaborateurs des situations de souffrance. Cela peut s'expliquer par un sentiment d’isolement, un terrain psychologique particulier ou des difficultés personnelles chez le collaborateur.

Le Ministère du travail rappelle qu’il incombe à l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés et qu'il lui faut aussi être attentif aux risques psychosociaux.

Pour y répondre l’employeur peut prendre des mesures de préventions adaptées, comme maintenir le lien entre les membres de l’équipe de manière formelle et informelle. Si ces mesures ne suffisent pas à protéger la santé du salarié, l’employeur peut autoriser ce dernier à se rendre sur son lieu de travail certains jours.

Covid-19 : le casse-tête des congés payés pour les collaborateurs en chômage partiel

Les congés payés des collaborateurs en chômage partiel s’accumulent, ce qui est une source d’inquiétude pour certains employeurs qui craignent de ne pas pouvoir les payer ou de rencontrer des difficultés de présence des salariés.

L’État est appelé à l’aide mais le Ministère du Travail ne souhaite pas prendre position pour le moment. Une négociation a débuté entre Mme Élisabeth Borne et les partenaires sociaux à propos de cette question et plusieurs pistes sont imaginées :

• Prise en charge du chômage partiel par l’État incluant le paiement des congés payés,
• Obligation de poser des congés payés pendant le chômage partiel afin que les salariés soient disponibles dès la fin du confinement,
• Échelonnement de la période de pose des congés payés, par exemple jusqu’en 2022 pour les acquis de 2020,
• Ou plus radicalement, baisse du nombre de congés payés accordés pendant le chômage partiel.