15/09/2020

Lecture : 1 min

Badgeuses prenant en photo les employés : la CNIL dit stop

La CNIL a récemment mis en demeure six entreprises et organisations publiques pour avoir installé des badgeuses photos dans le cadre du contrôle des temps. Ces dispositifs prennent une photo de l’employé lors d’un badgeage pour un contrôle d’accès ou un pointage horaire. Ce qui est disproportionné par rapport aux textes de la CNIL.

Le principe de minimisation pour les outils de contrôle des horaires

Le principe de minimisation mise en avant par la CNIL prévoit que les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire selon les finalités de traitement.

Le recueil de 2 à 4 photos de salarié par jour est jugé excessif pour du pointage horaire et contraire au principe de minimisation. Les organismes mis en demeure ont 3 mois pour rendre leurs dispositifs conformes avant une sanction financière et la divulgation de leurs noms.

 

 

D’autres solutions que la prise de photographie pour le contrôle des temps selon la CNIL

Selon la CNIL, les badgeuses sans appareil photo sont largement suffisantes pour contrôler les horaires. L’institution accepte l’utilisation de ce type d’outils dans certaines circonstances particulières devant être justifiées, comme le contrôle d’accès dans l’armement ou le nucléaire.

Pour empêcher la fraude comme l’échange de badges, la CNIL indique préférer le renforcement des contrôles visuels par les managers lors des badgeages et être contre l’usage de technologies intrusives.

Les circonstances permettent à la CNIL de rappeler que « le respect des règles de protection des données à personnelles est un facteur de transparence et de confiance ».

 

 

Besoin d'un conseil pour mettre en place une badgeuse ?

Découvrez nos dernières ressources

Asys crée une BU Chronos dédiée à la Santé

22/06/2022

Lecture : 1 min

En début d'année, Asys a crée une Business Unit (BU) dédiée à Chronos dans le secteur de la santé.  Notre objectif : mieux accompagner nos c ....

Veille légale - Juin 2022

22/06/2022

Lecture : 4 min

La Cour de cassation valide le "barème Maron" La Cour de cassation juge le barème des indemnités prud’homales pouvant être versées en cas de ....

Veille légale - Mai 2022

31/05/2022

Lecture : 5 min

Renouvellement du congé de présence parentale : les conditions sont fixées Un salarié bénéficiant d’un congé de présence parental peut, en p ....

Inscrivez-vous à la newsletter Mi-Temps RH, sélection d'articles RH et de veille légale