Focus sur les visites médicales : quel cadre et coûts pour les entreprises ?

Tout employeur est tenu d'organiser une visite médicale d'embauche ou périodique pour ses salariés. L'organisation de ces examens peut impacter la gestion des plannings ou l'organisation des équipes. Retrouvez dans cet article les éléments légaux sur les visites médicales et leur impact sur la gestion des temps de travail.

 

Focus sur la visite médicale

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

  • la visite d'information et de prévention (VIP), qui remplace la visite médicale d'embauche et qui est réalisée dans certains cas dans un délai qui n'excède pas 3 mois à partir de la date d'embauche,
  • le suivi individuel renforcé, qui concerne les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb, risque hyperbare, etc.),
  • les visites de pré-reprise et de reprise de travail,
  • les visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail,
  • les examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple le dépistage d'une probable maladie professionnelle).
  • et la visite médicale de fin de carrière, pour les salariés en suivi individuel renforcé.

À la suite d'une visite, le médecin du travail peut suggérer à l'employeur :

  • des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail,
  • ou des mesures d'aménagement du temps de travail.

Si le médecin constate que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste mais que ce poste ne peut être aménagé, adapté ou transformé, alors ce travailleur sera déclaré "inapte à son poste". L'avis d'inaptitude rendu par le médecin comportera dans ce cas des conseils pour le reclassement du salarié.

 

À savoir sur les visites médicales

Pour info :
Si le salarié ne se rend pas à l’examen médical programmé, l’employeur ne peut pas effectuer de retenue sur salaire. Il s’agirait d’une sanction pécuniaire prohibée (1). Le montant de cette visite non honorée, éventuellement facturée à l’employeur, serait d'environ 80 euros selon le secteur, et s'ajouterait à la cotisation annuelle au Service de Santé au Travail (SST).

 

Quel impact sur la gestion des temps ?

L'employeur doit en principe faire passer les différents examens médicaux (VIP, suivi périodique, visite de reprise, etc.) pendant les heures de travail (2). Cette obligation ne se joue que si l'examen est à l'initiative de l'employeur, du médecin du travail ou du salarié. En pratique il est donc impossible pour l'employeur de planifier cette visite sur le temps de pause du salarié ou sur ses congés (3).

Mais lorsque certaines modalités d'aménagement du temps de travail compliquent l'organisation de la visite médicale, comme le travail de nuit, il est possible d'organiser la visite exceptionnellement en dehors des heures de travail (4).

Mais attention aux heures de repos : l'examen médical ne doit pas priver l'employé de son repos quotidien (qui est de 11 heures consécutives), sauf exceptions légales et précises comme l'urgence, ou la continuité de service (5). À défaut, le salarié peut refuser de se rendre à cette visite. L'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts s'il n'a pas tout mis en œuvre pour faire respecter ce droit au repos (6).

 

La prise en charge de la visite médicale par l'employeur

L'employeur doit prendre à sa charge tous les types de visites médicales pour ses salariés, et ce dans plusieurs cadres :

  • si le salarié est à l'initiative d'un examen par le médecin du travail (7).
  • si un examen complémentaire est prescrit ou réalisé par le médecin du travail, comme un dépistage de maladie professionnelle (8).
  • ou pour un examen spécialisé, comme le suivi des travailleurs de nuit (9).

L'employeur doit prendre en charge le temps et les frais de trajet du salarié lorsqu'il se déplace à un examen nécessaire (10). À défaut, le salarié peut obtenir le paiement en justice (11).

Lorsque le temps passé à l'examen est pris sur les heures de travail du salarié, l'employeur doit le rémunérer de manière juste, sans pratiquer de retenue sur salaire. Si l'examen médical ne peut avoir lieu pendant les horaires normaux de travail comme pour les travailleurs de nuit, le temps passé doit alors être rémunéré comme du temps de travail effectif (12)

 

gestion des temps

À noter :
La gestion des visites médicales peut être facilement simplifiée via un logiciel de gestion des temps et de plannings :

  • la conduite des examens est grandement facilitée, via la mise en place d'alertes des consultations avec un délai de prévenance suffisant pour les managers et gestionnaires RH,
  • le remplacement d'un salarié absent pour visite médicale est mieux géré grâce à l'aide à la planification, qui facilite le remplacement de salarié absent,
  • il est possible via une interface au logiciel de paie d'impacter automatiquement les compteurs voulus lors d'une visite médicale comme les heures supplémentaires pour les travailleurs de nuit.

 

 

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    (1) : c. trav. art. L. 1331-2
    (2) : c. trav. art. R. 4624-39
    (3) : rép. Grzegrzulka n°23218, JO du 15 novembre 1999, AN quest. p.6582
    (4) : c. trav. art. R. 4624-39
    (5) : c. trav. art. L. 3131-1
    (6) : cass. soc. 27 juin 2012, n°10-21306, BC V n°201
    (7) : c. trav. art. R. 4624-34
    (8) : c. trav. art.  R. 4624-35
    (9) : c. trav. art. R. 4624-37
    (10) : c. trav. art. R. 4624-39
    (11) : cass. soc. 4 juin 2008, n°06-45819 D
    (12) : c. trav. art. R. 4624-39

     


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