CSE : nouveaux délais d'information et de consultation

L’ordonnance du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables de consultation et d’information du CSE. Ces nouveaux délais peuvent aider l’employeur à reprendre plus rapidement son activité dans le respect des conditions de protection des salariés.

 

Des nouveaux délais pour l’information et la consultation du CSE

Appliqué de manière temporaire, ces délais raccourcis ne s’appliquent qu'au sujet des conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19. Accords de performance collective, plans de sauvegarde de l’emploi, politique sociale ou conditions de travail ne sont par exemple pas concernés par cette ordonnance.

La communication des ordres du jour

La communication de l’ordre du jour des réunions CSE passe de 3 jours avant la réunion à 2 jours. Pour le CSE central, le délai passe de 8 à 3 jours.

Les délais pour rendre un avis

Le CSE a des nouveaux délais pour effectuer ses retours :

  • 8 jours de délai de consultations (contre 1 mois auparavant).
  • 11 jours en cas d’intervention d’un expert et 12 jours pour le CSE central (contre 2 mois).
  • 12 jours lors de l’intervention d’une ou plusieurs expertises, à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissements (au lieu de 3 mois).
  • 1 jour de délai pour la transmission de l’avis du comité d’établissement au CSE central (au lieu de 7 jours).  

Les délais relatifs aux expertises

Les délais relatifs aux expertises sont aussi modifiés :

  • L’expert a maintenant un délai de 24 heures, à compter de sa désignation, pour demander à l'employeur toutes les informations qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission au lieu de 3 jours.
  • L’entreprise a dorénavant un délai de réponse obligatoire de 24 heures, contre 5 jours auparavant.
  • Lors de la notification à l’employeur du coût prévisionnel, de l'étendu et de la durée de l'expertise, le délai est raccourci à 24 heures à compter de la réponse de l'employeur ou à 48 heures à compter de la désignation de l'expert.
  • En cas de contestation de la nécessité de l'expertise, du choix de l'expert, du coût prévisionnel, de l'étendu, de la durée et du coût final de l'expertise, l’employeur à maintenant un délai de 48 heures au lieu de 10 jours.
  • La remise du rapport par l’expert passe d’un délai de 15 jours à 24 heures.

 

Cet arrêt temporaire a pris effet le 3 mai jusqu'au 23 août 2020. Pour les communications ayant commencées avant le 3 mai 2020 mais qui ne seraient pas échues, vous avez la possibilité d’interrompre une procédure en cours pour en engager une nouvelle avec ces nouveaux délais. En cette période de crise sanitaire, le recours à la visioconférence est vivement encouragé pour les réunions CSE. 

 


À lire également

À lire également :

 Comment gérer les anomalies de pointages dans l’industrie ?

 Le CH de Versailles déploie Chronos Santé pour sa gestion des temps