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Le site internet « www.asys.fr » est édité par :

ASYS société par actions simplifiées, au capital social de 600.000 € et dont le siège social est situé 147 rue de Rennes – 75006 PARIS.

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 348 284 977.

TVA intracommunautaire : FR43348284977

Numéro téléphone : 01 42 84 96 00

 

Le site internet « www.asys.fr »  est hébergé par :

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Tél : 02 51 23 24 40 

N° SIRET : 493 519 813 000 15

 

La directrice de publication est Anne-Sophie Kieffer en tant que Présidente.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.ASYS.FR

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre les utilisateurs du site internet, propriété d’ASYS, accessible à l’adresse suivante « www.asys.fr » (ci-après le « Site ») et la société ASYS, société par actions simplifiée, au capital de 600. 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 348 284 977 (ci-après « ASYS »).

L’utilisation et la consultation du Site implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.

 

OBJET

 

L’utilisation du Site est limitée à la simple consultation d’informations sur la société ASYS, ses produits, services, offres, son fonctionnement et ses activités.

 

Pour toute commande de produits ou services ASYS ou d’une manière générale pour toute question complémentaire, l’utilisateur devra impérativement contacter ASYS à l’adresse suivante : 147 Rue de Rennes – 75006 Paris qui pourra éventuellement lui adresser les conditions générales de vente de ses produits/services applicables.

 

CONTACT - DONNEES PERSONNELLES

 

En cas de demande de contact d’ASYS par un utilisateur, ce dernier devra remplir le formulaire prévu à cet effet accessible sur le Site.

 

A ce titre, l’utilisateur devra fournir l’ensemble des informations visées sur le formulaire de contact. A défaut, le formulaire de contact ne pourra être adressé à ASYS.

 

L’utilisateur s’engage à communiquer à ASYS des informations exactes et sincères le concernant. L’utilisateur est seul responsable des conséquences nées des informations qu’il communique à ASYS par le biais dudit formulaire de contact.

 

Les informations communiquées par l’utilisateur à ASYS, par le biais dudit formulaire de contact, font l’objet d’un traitement de données. Ces données sont traitées à des fins de gestion de relation-client (prise de contact), statistiques, prospection commerciale (si l’utilisateur a donné son accord à ASYS en cochant la case prévue à cet effet au formulaire de contact),….

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, ledit traitement des informations de l’utilisateur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

ASYS est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l’utilisateur. Ces données sont conservées par ASYS pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

L’utilisateur a un droit permanent d'accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant.

L’utilisateur peut à n'importe quel moment faire une demande auprès d’ASYS afin de savoir quelles sont les informations dont ASYS dispose sur lui-même.

Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données.

 

Si l’utilisateur l’a accepté lors de son identification sur le Site, ASYS et ses partenaires peuvent lui envoyer des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des promotions, etc.

L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part d’ASYS ou de ses partenaires à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

 

ASYS est le seul détenteur des informations concernant l’utilisateur.

 

ASYS informe l’utilisateur, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’utilisateur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer des produits selon les articles déjà sélectionnés lors de précédentes visites. Un message d'alerte demande à l’utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies, ce qu’il peut bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant l’utilisateur. [JG1] 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

 

Le Site est protégé par des droits d'auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent ou ont été cédés à ASYS. Toute utilisation du Site et de ces contenus en fraude des droits détenus par ASYS ou des tiers sur ceux-ci est constitutive d’un délit de contrefaçon.

 

Tous les droits de reproduction du Site et de ses contenus (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie du Site sur quelque support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable d’ASYS.

L’utilisateur ne peut stocker, imprimer et afficher le contenu du Site que pour son usage personnel. Il lui est interdit de publier, manipuler, modifier, adapter, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui est fourni ou qui apparaît sur le Site. Il lui est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les lois ou règlements.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive. Sans aucune restriction, l’utilisateur s’interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie du Site ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique.

La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. ASYS se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer l’identité de l’utilisateur en cause.

 

NOM ET LOGO

 

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom « ASYS », « CHRONOS », « SO’HORSYS » ou les logos présents sur le Site, seuls ou associés à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable d’ASYS.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Tout autre site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. Néanmoins, le contenu du Site ne doit pas être imbriqué à l'intérieur d'un autre site Internet.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus public.

En tout état de cause, en cas de lien hypertexte présents sur le Site renvoyant vers d'autres sites Internet ASYS ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des informations diffusées sur lesdits autres sites Internet.

 

QUALITÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS

 

ASYS s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister.

 

Il appartient donc à l'utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.

 

En conséquence, ASYS recommande à chaque utilisateur de vérifier les informations recueillies sur le Site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

Les informations diffusées sur le Site sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire.

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur le Site. ASYS ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

 

LOI APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La langue des CGU est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.

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